# Que sont les données personnelles ?

> Le RGPD décrit les données à caractère personnel comme « toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée personne concernée) »

- Source: https://www.sidd.swiss/fr/perspectives/que-sont-les-donnees-personnelles/
- Langue: fr-CH
- Publié: 2023-09-18
- Mise à jour: 2025-03-20
- Auteur·e: Dr. Dominic Staiger
- Éditeur: SIDD Institut pour la protection des données et la sécurité des données, une marque de Priverion GmbH, Zugerstrasse 32, 6340 Baar (ZG), Suisse

## Définition

La définition des données personnelles se trouve aussi bien dans la LPD suisse que dans le RGPD.

Le RGPD décrit les données à caractère personnel comme « toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Selon la jurisprudence de la CJUE, les données à caractère personnel comprennent également les adresses IP, dès lors qu'il existe une possibilité « juridique » d'identification. C'est-à-dire que dès que l'opérateur d'un site peut, dans le cadre d'une procédure, demander à un fournisseur d'accès à Internet la divulgation et l'identification du titulaire d'une connexion sur la base de l'adresse IP, ce critère est rempli.

L'arrêt concerné dans l'affaire Patrick Breyer contre République fédérale d'Allemagne se trouve [ici](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A62014CJ0582).

En Suisse, les adresses IP dynamiques sont également considérées comme des données à caractère personnel lorsqu'il existe une possibilité juridique d'identification, comme l'a constaté le Tribunal fédéral dans l'affaire [Logistep SA](http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F136-II-508%3Ade&lang=de&type=show_document).

## Données personnelles dans le cadre de la LPD

Selon le RGPD, la notion de « données personnelles » englobe toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est quelqu'un qui peut être identifié directement ou indirectement par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou des identifiants en ligne.

Dans la loi suisse sur la protection des données (LPD), la notion de « données personnelles » est définie de manière similaire. Elle comprend toutes les informations se rapportant à une personne déterminée ou déterminable. Cela englobe non seulement les caractéristiques d'identification directes telles que les noms ou les numéros d'identification, mais aussi les informations pouvant être utilisées pour identifier ou déterminer une personne, telles que les données de localisation ou d'autres caractéristiques spécifiques.

Une différence importante réside toutefois dans le fait que la loi suisse sur la protection des données contient certaines dispositions et exceptions spécifiques qui peuvent différer de celles du RGPD. Ces différences concernent notamment le traitement de données personnelles à certaines fins et le transfert de données personnelles à l'étranger.

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