Contexte

Pilatus Aircraft Ltd., un fabricant d'avions de premier plan, a reconnu l'importance croissante de la protection des données dans ses opérations. Présente à l'échelle mondiale et menant de nombreuses activités de traitement des données, Pilatus devait s'assurer du respect des réglementations en matière de protection des données telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Pour répondre à ce besoin, Pilatus a mandaté Priverion pour fournir un(e) Délégué(e) à la protection des données (DPO) dédié(e) et soutenir la mise en œuvre de mesures complètes de protection des données grâce au système de management de la protection des données de Priverion (DPMS), une solution Software-as-a-Service (SaaS).

‍

Défis

Activités de traitement des données complexes :

Pilatus traite de grandes quantités de données à caractère personnel, notamment des dossiers du personnel, des informations clients, des données de fournisseurs et des données d'aéronefs. S'assurer que toutes les activités de traitement sont conformes aux exigences du RGPD et de la LPD représentait un défi majeur.

Gestion des fournisseurs

Pilatus travaille avec de nombreux(euses) prestataires qui traitent des données à caractère personnel en son nom. S'assurer que tous les contrats de traitement des données (DPA) conclus avec ces prestataires respectaient les normes réglementaires était crucial.

Données d'aéronefs

Les aéronefs de Pilatus sont équipés de capteurs avancés et de fonctionnalités de connectivité qui collectent et transmettent des données opérationnelles. La gestion de la confidentialité et de la sécurité de ces données d'aéronefs connectés, susceptibles de comprendre des données à caractère personnel, ajoutait un niveau de complexité supplémentaire.

Documentation insuffisante

Pilatus avait besoin d'une approche systématique pour documenter et cartographier ses activités de traitement des données, ce qui est indispensable pour la responsabilité et la transparence au sens du RGPD et de la LPD.

Solutions mises en œuvre

Système de management de la protection des données de Priverion (DPMS) :

1. Le DPMS de Priverion a été déployé pour optimiser les processus de protection des données et assurer une conformité continue. Cette solution SaaS offrait :

• Une plateforme centralisée pour la gestion de toutes les activités de protection des données.
• Des outils automatisés pour la maintenance et la mise à jour du registre des activités de traitement.
• Une surveillance en temps réel et des notifications pour le respect de la protection des données.
• L'établissement du registre des activités de traitement (RAT)

2. Priverion, dans sa fonction de DPO, a dirigé l'élaboration d'un RAT détaillé à l'aide du DPMS. Cela comprenait :

• L'identification de toutes les activités de traitement au sein de Pilatus.
• La documentation de la finalité, des catégories de personnes concernées, des catégories de données à caractère personnel, des destinataires des données et des délais de conservation pour chaque activité.
• La garantie que le RAT soit continuellement mis à jour et facilement accessible pour les audits et les contrôles.

3. Cartographie des processus : Priverion a réalisé une cartographie complète des processus afin d'obtenir une compréhension claire des flux de données au sein de Pilatus. Cela comprenait :

• La cartographie de la collecte, du stockage, de l'utilisation et du partage des données.
• L'identification des risques potentiels et des domaines où les mesures de protection des données devaient être renforcées.
• La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour atténuer les risques identifiés.

4. Examen des contrats de traitement des données (DPA) : Priverion a examiné et révisé tous les DPA existants avec les fournisseurs de Pilatus afin de garantir la conformité avec le RGPD et la LPD. Ce processus comprenait :

• L'évaluation des mesures de protection des données de tous les prestataires.
• La mise à jour des DPA afin d'y inclure les clauses nécessaires sur la protection des données, la notification des violations de données et les droits des personnes concernées.
• L'établissement d'un cadre pour la surveillance et le contrôle continus de la conformité des prestataires.

5. Gestion des données d'aéronefs :

Priverion a traité les défis spécifiques liés au traitement des données d'aéronefs en :

• S'assurant que la collecte et la transmission des données opérationnelles des aéronefs sont conformes au RGPD et à la LPD.
• Mettant en œuvre des techniques robustes de chiffrement et d'anonymisation pour protéger les données à caractère personnel.
• Établissant des politiques claires de conservation des données et en veillant à ce que seules les données nécessaires soient conservées pendant la durée requise.
• Offrant aux client(e)s une transparence sur les types de données collectées, les finalités du traitement et leurs droits relatifs à ces données.

‍

Avantages obtenus

1. Conformité renforcée :

Grâce à un RAT structuré et actualisé et à l'utilisation du DPMS de Priverion, Pilatus a considérablement amélioré sa conformité au RGPD, à la LPD et aux autres réglementations pertinentes en matière de protection des données. Cette documentation a offert une vue d'ensemble claire des activités de traitement des données, facilitant les audits et les contrôles réglementaires.

2. Gouvernance des données améliorée :

Le projet de cartographie des processus a aidé Pilatus à acquérir une compréhension globale des flux de données, permettant la mise en œuvre de mesures de protection des données plus efficaces. Cette approche proactive a réduit le risque de violations de données et de non-conformité.

3. Relations renforcées avec les fournisseurs :

L'examen et la révision des DPA ont permis de s'assurer que tous les prestataires traitant des données au nom de Pilatus respectaient les mêmes normes élevées en matière de protection des données. Cela a non seulement atténué les risques, mais a également renforcé la confiance et la collaboration avec les prestataires.

4. Gestion sécurisée des données d'aéronefs connectés :

En traitant les défis spécifiques des données d'aéronefs connectés, Pilatus a garanti la sécurité des données opérationnelles sensibles et des données à caractère personnel transmises par ses aéronefs. Cela a renforcé la confiance des client(e)s et des parties prenantes dans les pratiques de traitement des données de Pilatus.

5. Efficacité opérationnelle :

Disposant d'un(e) DPO dédié(e) de Priverion et bénéficiant du DPMS, Pilatus a profité d'une orientation et d'une supervision expertes dans tous les domaines liés à la protection des données. Cela a permis aux équipes internes de se concentrer sur les activités principales de l'entreprise, tandis que la protection des données est supervisée par des spécialistes.

Processus optimisés et conformité continue :

Le DPMS de Priverion a fourni des outils automatisés et une surveillance en temps réel, optimisant les processus de protection des données et garantissant une conformité continue avec les réglementations en la matière.

6. Réputation et confiance :

La démonstration d'un engagement en faveur de la protection des données a amélioré la réputation de Pilatus auprès de ses client(e)s, partenaires et autorités de régulation. La confiance dans la capacité de Pilatus à protéger les données à caractère personnel s'est renforcée, conférant un avantage concurrentiel sur le marché.

‍

‍

‍